Version en vigueur du 10 janvier 1985 au 24 février 2005. Les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de ...

Titre I : Dispositions générales (Articles 3 à 7). Replier. Chapitre I : Délimitation de la zone de montagne et des massifs. (Articles 3 à ...

Il élabore un plan stratégique d'adaptation au changement climatique, identifiant notamment les voies de diversification des activités économiques et ...

Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne · Déplier CHAPITRE I : Du fonds d'intervention pour l' ...

Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne · Déplier Chapitre I : Des règles d'urbanisme dans les zones de ...

LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. JORF du 10 janvier 1985. Intitulé(s) non officiel(s).

Le conseil définit les objectifs et précise les actions qu'il juge souhaitables pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne. Il a ...

« Article 79 - Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ». Version à la date d'aujourd'hui ou du (JJ/MM/AAAA).

- La montagne constitue une entité géographique, économique et sociale dont le relief, le climat, le patrimoine naturel et culturel nécessitent la définition et ...

Pour l'application des articles 25,29 et 30 (dispositions déclarées inséparables des articles 39 et 41 de la présente loi par décision du conseil ...